Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/11/2026
Le site www.combles.com (ci-après « le Site ») est édité par la SAS Combles d’en France, dont le siège social est situé à La Croix Crespin, 27800 Saint Pierre de Salerne (France), immatriculée au RCS sous le numéro 320.230.352, joignable à l’adresse électronique contact@combles.com et par téléphone au 02.32.44.87.44 (ci-après « Combles d’en France » ou « nous »).
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur le Site, dont les finalités de ces traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, ainsi que des droits dont vous disposez concernant ces données et des modalités pour les exercer.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la SAS Combles d’en France, dont les coordonnées figurent en tête du présent document.
Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@combles.com.
2. Données collectées et finalités des traitements
2.1 Formulaire de contact et de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur la page https://www.combles.com/contact/, nous collectons les données suivantes :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone (fixe ou portable) ;
- votre adresse électronique ;
- votre ville et votre département ;
- l’objet de votre demande (aménagement de combles, surélévation, réhausse, grenier, changement de pente, demande de documentation) ;
- les éventuels compléments d’information que vous choisissez de nous transmettre.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à votre demande de contact, de devis, de documentation ou de visite d’une réalisation ;
- orienter votre demande vers l’entreprise partenaire du réseau Combles d’en France compétente dans votre département ;
- assurer le suivi commercial de votre demande.
La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD) et, le cas échéant, votre consentement pour les sollicitations commerciales ultérieures (article 6-1-a du RGPD).
Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande : sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
2.2 Demande de documentation gratuite
Lorsque vous demandez la documentation gratuite du réseau via le même formulaire, vos coordonnées sont utilisées pour vous adresser la documentation sollicitée ainsi que, si vous y consentez expressément, pour vous adresser ultérieurement des informations sur nos solutions.
2.3 Candidatures et demandes de renseignements par courriel
Les messages que vous nous adressez à l’adresse contact@combles.com sont traités dans le seul but de vous répondre. Les données transmises ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
2.4 Journalisation et sécurité
À des fins de sécurité du Site (protection contre les attaques informatiques, détection des abus), certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) peuvent être collectées de manière automatisée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (article 6-1-f du RGPD).
3. Destinataires des données
Vos données collectées via le formulaire de contact sont destinées :
- aux services internes de Combles d’en France chargés du traitement des demandes ;
- à l’entreprise partenaire du réseau Combles d’en France compétente dans votre département, afin de répondre à votre demande. Chaque entreprise partenaire est une société indépendante qui agit en son nom propre et, en tant que responsable de traitement des données qu’elle reçoit, s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable et à ne pas les transmettre à des tiers ;
- à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site) agissant en qualité de sous-traitants, sur la base de contrats encadrant strictement l’usage des données conformément à l’article 28 du RGPD.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Aucun transfert de vos données n’est effectué à des fins publicitaires à des tiers sans votre consentement.
4. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- données issues du formulaire de contact pour une demande n’ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact ;
- données relatives à un client : durée du contrat + prescription applicable, soit 10 ans pour les contrats soumis à la garantie décennale ;
- échanges par courriel : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans ;
- données de journalisation et de sécurité : 12 mois ;
- preuve du consentement, le cas échéant : 3 ans à compter du recueil.
5. Cookies et autres traceurs
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement préalable lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [icône « Cookies » / lien présent en bas de page].
5.1 Cookies strictement nécessaires
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site (memorisation de vos choix, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement.
5.2 Traceurs soumis à consentement
- Traceurs de mesure d’audience : outil utilisé : Piwik — finalité : ces statistiques de fréquentation sont anonymisées ;
- Traceurs publicitaires ou de réseaux sociaux : Meta pour les contacts provenant de ces plateformes
Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas la navigation sur le Site.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), hébergement au sein de l’Union européenne, restriction des accès aux personnes habilitées et sensibilisation de nos équipes.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Si certains outils engendrent un transfert ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties appropriées.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment au démarchage commercial ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@combles.com ou par courrier postal à : SAS Combles d’en France — La Croix Crespin, 27800 Saint Pierre de Salerne. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe.
Pour nous permettre de vous identifier, nous pourrons vous demander des informations complémentaires. Conformément à la réglementation, une pièce d’identité ne pourra nous être demandée que si un doute subsiste sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
9. Prospection téléphonique et Bloctel
Conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques du Site. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site à la date de votre consultation, la date de dernière mise à jour étant indiquée en tête de document.