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Réchauffement climatique : un contexte nouveau pour le monde de la construction et de l’immobilier.

La Loi A.G.E.C

Dans le contexte climatique de ce début de décennie, le patrimoine bâti est particulièrement montré du doigt à plusieurs sujets. Rappelons avant tout que l’enjeu environnemental majeur dans lequel nous sommes embarqués est relié au réchauffement de notre atmosphère, et que ce phénomène de réchauffement est lié à l’émission de gaz à effet de serre (G.E.S.). Pour aller au bout du raisonnement, les G.E.S. ont pour origine essentielle – les deux tiers –  les dégagements de Co2 qui émanent de la combustion des énergies fossiles que sont le pétrole, le gaz et le charbon.

C’est ce raisonnement qui est à la base de la prochaine RE2020, réglementation environnementale 2020. Contrairement aux RT précédentes, cette réglementation ne vas pas avoir pour objet de limiter la consommation d’énergie nécessaire à l’utilisation d’un bâtiment. La RE2020 va évaluer sur la totalité du cycle de vie du bâtiment (la fabrication de ses composants, sa fabrication, son utilisation, sa destruction et son recyclage) quelle sera son empreinte carbone.

En effet, le patrimoine bâti est, selon les études, responsable de 19% des émissions de G.E.S. en France, derrière le secteur des transports (30%).

Première étape de ce processus : la Loi A.G.E.C. votée en février 2020. L’acronyme A.G.E.C. signifie loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire. Avec elle, de nouvelles filières d’activité vont être concernées par des obligations de recyclage de leurs déchets, plus contraignantes. C’est ce qui s’appelle la responsabilité élargie des producteurs. Dans le cadre de cette loi, les matériaux de construction du secteur du bâtiment vont être concernés par ces dispositions nouvelles. Les entreprises du BTP devront récupérer leurs déchets, les trier plus finement qu’elles ne le faisaient auparavant, assurer une traçabilité du retraitement de ces déchets afin de les réemployer le plus possible dans de nouveaux usages.

A ce titre, la toute première mesure qui est entrée en vigueur au 01er juillet 2021 porte sur l’obligation d’inscrire dans les devis transmis aux clients

  • Une estimation des quantité de déchets qui seront générés par le chantier,
  • Une liste de matériaux qui vont faire l’objet d’un tri selectif dans l’entreprise et de la sensibilisation des équipes,
  • Le nom et l’adresse de la société qui assurera ce retraitement,
  • Et le cout estimé du retraitement pour les travaux.

Ces nouvelles dispositions s’inspirent de ce qui existe déjà par exemple dans la filière des matériels électriques. En effet, depuis longtemps les étiquettes des sociétés de distribution de ce type de matériel (réfrigérateurs, ampoules, etc…) mentionnent sur leurs étiquettes l’éco-participation, appelée aussi éco-contribution ou éco-taxe. Chacun connait ces informations qui sont donc bien données dès l’étiquette, avant l’acte d’achat.

Bien sûr, la loi A.G.E.C ne se résume pas à cette simple mesure d’information sur les devis. Nous aurons largement l’occasion d’y revenir dans les prochains mois afin d’en détailler les conséquences. Mais elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche responsable et cohérente, positive pour notre environnement.